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Kenya

Chiffres clés

Nombre de coopératives par secteur
Key figures
Key figures

Aperçu de la recherche

 

En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).

Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet.

La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif

 

Contexte historique

 

Le mouvement coopératif au Kenya a plus de 110 ans.

La première société coopérative du Kenya, Lumbwa, a été créée dans la vallée du Grand Rift, à Kipkelion en 1908, par des colons blancs qui voulaient commercialiser leurs produits laitiers. À cette époque, il n’y avait pas de législation spécifique sur les coopératives, et Lumbwa Cooperative Society a été constituée en vertu de la Business Practices Ordinance de Grande-Bretagne, adoptée en Inde et appliquée au Kenya. La société devait également répondre aux besoins agricoles, aux exigences en matière de bétail et développer des circuits de distribution pour les produits de la région qu’elle couvrait.

 

Aperçu général

 

Le Kenya compte 7 organisations membres à part entière de l’ACI et 1 organisation membre associée. Il s’agit de : African Confederation of Cooperative Savings & Credit Associations, Cooperative Bank of Kenya, National Cooperative Housing Union Ltd (NACHU), Cooperative Insurance Co. of Kenya Ltd (CIC), Cooperative Alliance of Kenya (CAK), Kenya Cooperative Coffee Exporters Ltd (KCCE), Cooperative University of Kenya (CUK), et Kenya Union of Savings and Credit Cooperative Ltd (KUSCCO).

Les données des membres de l’ACI ont été complétées par l’une des organisations membres à part entière : Kenya Union of Savings and Credit Cooperative Ltd (KUSCCO)

KUSCCO est l’organisation faîtière des SACCO et ses rôles principaux sont le plaidoyer et la représentation. En outre, KUSCCO offre aux SACCO et à d’autres coopératives une assistance financière et technique, qui s’adresse principalement à des bénéficiaires aux revenus moyens et faibles dans les zones rurales et urbaines du Kenya.

 

Cadre légal

Legal framework
Legal framework

 

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique.

 

 

L’histoire du mouvement coopératif au Kenya remonte à 1908, lorsque la première coopérative laitière a été établie par des colons blancs au Kenya.

Les coopératives sont régies par des lois promulguées par le Parlement pour encadrer les activités des coopératives. Ces lois imposent aux sociétés coopératives d’intégrer les principes coopératifs dans leurs statuts avant leur enregistrement. Les lois existantes sont présentées dans le tableau ci-dessous :

 

Principales lois applicables aux coopératives en Kenya

 

Loi/règlement

Type de coopérative visée et nature de la loi/du règlement

Points clés

La Constitution du Kenya de 2010.

Toutes les coopératives

Transfert du mandat coopératif du gouvernement national aux comtés

 

Ley de Sociedades Cooperativas Cap. 490

Revisión de 2005

 

 

Toutes les coopératives

 

Concerne la constitution, l’enregistrement, la réglementation et la gestion des sociétés coopératives.

Statuts des coopératives

Toutes les coopératives

Régit la gestion des sociétés

Loi de 2008 sur les SACCO

SACCO de dépôt

Agréments et gouvernance par l’autorité des SACCO (SASRA)

Loi sur l’impôt sur le revenu, chapitre 470

Toutes les coopératives

Fiscalité

 

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

 

La mise en œuvre de la législation nationale sur les coopératives a été marquée par certaines tensions entre les coopératives et le gouvernement. Selon l’expert, c’est une indication que l’environnement n’est pas assez favorable aux coopératives. Les sociétés coopératives sont soumises à un contrôle trop strict de la part du Commissaire au développement coopératif, qui a d’énormes pouvoirs en vertu de la loi sur les sociétés coopératives concernant divers aspects.

Malgré les obstacles législatifs, le mouvement coopératif au Kenya se porte très bien. Les coopératives se conforment à la loi et parviennent ainsi à atteindre leur objectif de promotion des intérêts des membres et de leur bien-être social et économique. L’État octroie des incitations pour les coopératives sous forme d’abandons de créances, de subventions pour stimuler la production et les activités économiques des membres. Quant à la loi sur les sociétés coopératives, elle est plus favorable que défavorable aux coopératives.

 

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

 

La loi sur les Sociétés coopératives et la loi sur les SACCO qui régissent les coopératives au Kenya ont besoin d’être révisées afin d’améliorer le développement des sociétés coopératives. Cette révision doit concerner les neuf domaines énumérés dans le rapport. De plus, la législation nationale doit être améliorée afin de donner plus d’autonomie et d’indépendance aux coopératives. Le gouvernement devrait se contenter d’exercer un contrôle sur les activités des coopératives pour rendre le droit coopératif favorable aux utilisateurs. La loi sur les sociétés coopératives et la loi sur les SACCO ont besoin d’être améliorées, car la manière de faire des affaires dans certains secteurs, en particulier le logement, le commerce, le transport, le financement et le secteur des services a évolué.

Il faut apporter des modifications à la législation nationale dans les secteurs suivants :

  • Coopératives de commercialisation en raison du dynamisme du marché des produits
  • Coopératives d’habitation en raison des problèmes de développement et fonciers
  • Les SACCO de dépôt et les autres doivent être compétitives
  • Coopératives de transport - pour harmoniser les règles nationales de transport et de sécurité
  • Coopératives de service - pour exploiter les talents
  • Coopératives de consommation
  • Technologie et industrialisation
  • Commerce international
  • Commerce en ligne

 

Conclusions

 

Il faut modifier les lois sur les coopératives pour qu’elles permettent la croissance des coopératives dans un monde dynamique. Les principaux domaines sur lesquels il faut travailler sont le cadre législatif et réglementaire, la structure et le financement coopératifs, la gouvernance coopérative, la production coopérative et la valeur ajoutée, l’éducation des coopératives et les recherches sur les TIC et d’autres nouveaux enjeux dans le secteur. Le département d’État des coopératives a développé une politique coopérative et, une fois finalisée, elle ouvrira la voie au réexamen de la loi sur les sociétés coopératives.

 

 

 

 

L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.

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