Mozambique

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Mozambique.

Les coopératives au Mozambique utilisent la nouvelle loi générale sur les coopératives 23/2009 (Loi n° 23, New General Law of Cooperatives) comme législation coopérative nationale. La loi n° 23 prévoit que les coopératives soient liées aux systèmes organisés en syndicats, fédérations et confédérations, afin de renforcer l’importance et la contribution d’un système strict de supervision et de réglementation pour la bonne gouvernance du secteur dans sa globalité. Les sept principes de coopération de l’ACI sont dûment reconnus et intégrés dans la Loi n° 23.

Cependant, il convient de noter que le mouvement coopératif au Mozambique attend toujours l’approbation des instruments et réglementations juridiques par le gouvernement pour assurer la mise en œuvre de la loi n° 23.

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

Du point de vue des organisations membres contribuant à l’ACI, la loi n° 23 est particulièrement « favorable aux coopératives » comme l’énonce l’article 6 de la loi n° 23. Cependant, l’absence d’un régime fiscal spécifique applicable aux coopératives est un obstacle de taille, qui entrave le développement et la croissance des coopératives au Mozambique.

Les sept principes coopératifs promulgués par l’International Cooperative Alliance (ACI) dans sa Déclaration sur l’identité coopérative sont dûment reconnus et intégrés à la Loi n° 23.

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

• L’approbation des instruments et réglementations juridiques pour le fonctionnement complet des coopératives.
• Créer un régime fiscal pour le secteur coopératif comme moyen d’encourager l’établissement de plus de coopératives et contribuer au développement économique et social des coopératives du pays.

Conclusions

Pour que les coopératives puissent fonctionner de manière plus efficace et productive, il est urgent que le gouvernement approuve les réglementations pour mettre en œuvre la loi n° 23.