29.285

856.310

350.871.790

USA

Chiffres clés

Key figures

Aperçu de la recherche

 

En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).

Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Pour l' États-Unis, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.

La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.

Les résultats de l’analyse des chiffres clés pour l' États-Unis ne sont disponibles qu’en anglais. La traduction sera bientôt prête. Vous pouvez consulter la version anglaise des résultats de cette recherche ICI. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.

                       

Contexte historique

 

Les coopératives aux États-Unis font partie d’une ancienne tradition d’entraide, aussi ancienne que la nation elle-même. Tout au long de l’histoire, les coopératives ont permis aux personnes de satisfaire leurs besoins communs en unissant leurs forces. La première coopérative couronnée de succès aux États-Unis a été formée en 1752, lorsque Benjamin Franklin a formé le Philadelphia Contribution Fund pour assurer les maisons détruites lors d’incendies.

                     

Aperçu général

 

Les États-Unis comptent 10 organisations membres de l’ACI :

 

- La National Cooperative Business Association (NCBA) est un membre à part entière et est l’organisation coopérative fédératrice aux États-Unis.

- La Nationwide Mutual Insurance Company, est un membre à part entière du secteur de l’assurance.

- La National Cooperative Bank (NCB) est un membre à part entière du secteur bancaire.

- La National Rural Electric Cooperative Association (NRECA) est un membre à part entière du secteur des services publics.

- La Credit Union National Association, Inc (CUNA) est un membre à part entière du secteur bancaire.

- CHS Inc., est un membre à part entière du secteur agricole.

- National Co+op Grocers (NCG) est un membre à part entière du secteur de la consommation.

- CoBank, ACB, est un membre à part entière du secteur bancaire.

- La National Society of Accounts for Co-operatives (NSAC), est un membre associé dans le secteur du travail associé.

- Land O’Lakes International Development, est un membre associé du secteur agricole.

 

Aux États-Unis, le questionnaire de l’étude a été distribué et rempli par une organisation membre de l’ACI. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2017.

 

         

Résumé

 

           

Cadre légal

Legal framework
Legal framework

 

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour l' États-Unis.

 

                   

 

Les États-Unis d’Amérique sont organisés selon un système multicouche. À quelques exceptions près, le gouvernement fédéral n’établit pas de sociétés ou d’entreprises. Chaque État édicte ses propres lois autorisant la création d’entités commerciales. Pour de nombreuses entités commerciales non coopératives, telles que les sociétés d’investissement, il existe une uniformité dans la plupart des lois de l’État en ce qui concerne les affaires et le commerce en raison d’un effort concerté de la Commission uniforme sur les lois du secteur privé. En revanche, le droit coopératif des sociétés n’a aucune uniformité entre les États. Lorsque le droit des sociétés dominant a évolué pour répondre aux besoins du capitalisme financier au niveau national, des lois coopératives sont apparues à différents endroits à différents moments en réponse à différentes sortes de besoins. La loi statutaire relative aux coopératives varie largement d’un État à l’autre.

 

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

En règle générale, par rapport à d’autres types d’entreprises, les coopératives sont difficiles à établir. Sans loi uniforme, avec une compréhension relativement limitée des entités réglementaires et un investissement très limité dans l’assistance technique, les gens trouvent très difficile de s’y retrouver dans le paysage juridique et réglementaire.

 

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

  • Adopter des statuts généraux d’incorporation des coopératives au niveau de l’État pour faciliter l’établissement de coopératives.
  • S’assurer que les agences ayant pour mission de soutenir et de réglementer les entreprises traitent les coopératives de manière équitable et appropriée. 
  • Augmenter le soutien au développement coopératif en fournissant des ressources plus importantes pour l’assistance technique dans les zones rurales et urbaines. 
  • Augmenter les programmes de prêts directs et garantis pour les coopératives dans tous les secteurs. 

 

Conclusions

La politique coopérative aux États-Unis est variée. Dans certains secteurs, il existe un ensemble solide de politiques nationales et fédérales qui permettent le développement et la croissance des coopératives. Alors que dans d’autres secteurs, ceux qui cherchent à utiliser les coopératives dans leurs efforts économiques et sociaux se heurtent à des politiques rares et imprévisibles. Ainsi, il existe une opportunité significative pour les décideurs politiques fédéraux, étatiques et locaux d’améliorer l’environnement politique et de promouvoir davantage la sensibilisation du public, l’assistance technique et le financement du modèle économique coopératif.

                     
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